CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Générales de Vente

Article 1 : Préambule
Définies entre le vendeur, la Société Coopérative Local Farms
et les particuliers achetant des paniers de légumes ou fruits et les professionnels achetant des légumes et fruits
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits  proposés par le Vendeur.

Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l’acceptation des Conditions
Générales de Ventes par l’acheteur.

Articles 3 : Caractéristiques des produits 
La Coopérative Local Farms vend uniquement des légumes, fruits conformes au cahier des charges de l’Agriculture Raisonnée.

Article 4 : Conditions de commandes

Les commandes doivent être passées sur le site internet avant Lundi 10 heures pour un retrait de panier le Mercredi et avant Jeudi 10 heures pour un retrait de panier le Samedi. Nous prenons en compte uniquement les 150 premières commandes.

Article 5 : Modification de commandes

Les modifications de commande doivent également se faire avant le Lundi 16 heures pour la livraison de Mercredi, avant Jeudi 16 heures pour la livraison de Samedi.

Article 6 : Livraison

Livraisons uniquement pour toutes commandes à partir de 2000 CFP (coût de la livraison 500 CFP).

Les livraisons seront effectuées le mercredi et samedi entre 8 heures et 14 heures.

Article 7 : Paiement et facturation

Le paiement se fait au moment de la commande ou directement par carte sur le site internet. Les factures seront disponibles sur les comptes clients.

Article 8 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :

par téléphone : 87 75 91 89

par courriel : tahiti.localfarms@gmail.com

 

Article 9 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.

Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Article 10 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, … sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 11 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :

Qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;

Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique

Lui permettent l’accès au site ;

Qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;

Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;

Que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 12 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site sont soumises au droit français.

NOS CONSEILS

CONTACTS

Av du commandant Chessé

98714 Papeete | Tahiti

87 75 91 89

tahiti.localfarms@gmail.com

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